Magistrats de chambre régionale des comptes (organisation)

De: Nicolas FERRU
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000054659042(source JORF)
radiation
11 Août 202611/08/2026
De:
LEGLASTIN
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000054245968(source JORF)
radiation
13 Juin 202613/06/2026
De: Hélène DESCOUT
magistrate du deuxième grade
Objet:
des cadres de la magistrature
à compter du 1er novembre 2025, date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
première conseillère
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053175326(source JORF)
radiation
27 Décembre 202527/12/2025
De: Samuel ROBERT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026 (classement par ordre de mérite)
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053015644(source JORF)
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Ghislain KNEPPER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026 (classement par ordre de mérite)
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053015644(source JORF)
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Fabien DRISSI
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026 (classement par ordre de mérite)
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053015644(source JORF)
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Adrien DEBEVER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026 (classement par ordre de mérite)
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053015644(source JORF)
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Thomas CASSEZ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026 (classement par ordre de mérite)
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053015644(source JORF)
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Audrey PFAFF
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026 (classement par ordre de mérite)
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053015644(source JORF)
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Ariane PERRET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026 (classement par ordre de mérite)
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053015644(source JORF)
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Nadia LAFONT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026 (classement par ordre de mérite)
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053015644(source JORF)
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Delphine HLAVATY
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026 (classement par ordre de mérite)
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053015644(source JORF)
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Samira AIT ZALLADNE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026 (classement par ordre de mérite)
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000053015644(source JORF)
nomination
12 Décembre 202512/12/2025
De: Charles-Henri RICHIER
administrateur de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Tangi LE ROUX
administrateur de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Mickaël LE MESTRIC
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Antonin JIMENEZ
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Thomas JACOUTOT
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hadi HABCHI
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Wilfried BARRY
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Emeline THEULIER-DE-SAINT-GERMAIN
magistrate des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marie PALLIER
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Sandrine LIMON
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Laurence JEHEL
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Hélène DESCOUT
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Marina ALBRECHT
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000052407710(source JORF)
intégration
22 Octobre 202522/10/2025
De: Alexandre Bizzoca
conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000051439471(source JORF)
radiation
09 Avril 202509/04/2025
De: Aude DATTOLI
lieutenante-colonelle de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
conseillère
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050999699(source JORF)
intégration
19 Janvier 202519/01/2025
De: Philippe JAMIN
conseiller président de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000050957591(source JORF)
radiation
08 Janvier 202508/01/2025
De: Raphaël Venault
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050935474(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Florent Louise
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050935474(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Jérémy Le Maux-Gomes de Sousa
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050935474(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Baptiste Guérin
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050935474(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Claire Robin
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050935474(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Nolwenn Perrin-Lacoustene
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050935474(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Tiffanie Lassalle
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050935474(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Inès Khalfoun
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050935474(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Juliette Elbaz
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050935474(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Clara Desdames
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050935474(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: Aude DATTOLI
lieutenante-colonelle de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
conseillère
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050663410(source JORF)
intégration
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pierre-Alban FABRE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050502350(source JORF)
nomination
17 Novembre 202417/11/2024
De: Karim ADJRAFI
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050502350(source JORF)
nomination
17 Novembre 202417/11/2024
De: Nicolas PARNEIX
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Frédéric MIREUR
ingénieur militaire d'infrastructure de la défense
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yannick KLEIN
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yann GUERRIER
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mathieu FLOQUET
maître de conférences
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Damien DUNOGUÉ
administrateur de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pascal DANCERT
ingénieur en chef territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien BRAMERET
maître de conférences
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Thibaut ARNOU
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gérald ARBELTIER
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Magalie WEISTROFFER
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Athéna FOOLADPOUR
administratrice de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Céline EPISSE
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emilie BRET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alice BONNET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Juliette BERTRAND
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Louise AREND
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050407451(source JORF)
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pierre GRIMAUD
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000050151247(source JORF)
radiation
31 Août 202431/08/2024
De: Jean-Marc ROUSTAN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Philippe MUSIDLAK
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Louis Olivier LUNION
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Laurent BADAT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Sandra ROGISZ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Christelle LEBRUN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Laure HUIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Cécile FILHOL ROCHER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Estelle CLEMENT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Rachel BARAL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048680653(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Steve WERLE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Vincent TOISER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Régis ROGET
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Olivier BARLOGIS
administrateur général territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Sophie SARANO
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Isabelle LE DEAUT
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Célia JAGOT
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Marina GUIRONNET
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Virginie DUHAMEL-FOUET
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Sophie CATTA
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Stéphanie BRAT
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Sabra BENNASR-MASSON
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Christelle BARASSI
administratrice de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048453508(source JORF)
intégration
24 Novembre 202324/11/2023
De: Benjamin SULLICE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048443804(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Hugues BARATAUD
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048443804(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aude DATTOLI
lieutenante-colonelle de gendarmerie
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseillère
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048284747(source JORF)
nomination
31 Octobre 202331/10/2023
De:
GORY
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047446941(source JORF)
radiation
16 Avril 202316/04/2023
De:
LUPRICH
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047254762(source JORF)
radiation
03 Mars 202303/03/2023
De: Christian SAVÉS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047096987(source JORF)
réintégration
07 Février 202307/02/2023
De: Yves CHEVALIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en détachement auprès du fonds de réserve pour les retraites
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047091317(source JORF)
réintégration
05 Février 202305/02/2023
De: Pierre DENIS-LAROQUE
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseillers
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046851158(source JORF)
intégration
01 Janvier 202301/01/2023
De: Lauriane MERLET
cheffe d'escadron de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseillers
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046851158(source JORF)
intégration
01 Janvier 202301/01/2023
De: Benjamin Trouille
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Aboubakry Sy
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Léo Pesce
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean Dezert
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Andréa Cognet
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Florent Charles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Faustine Rosset
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Nelly Peres
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Mathilde Nuttens
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Charlotte Devaux
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046849864(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Matthieu WAYSMAN
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046538422(source JORF)
intégration
09 Novembre 202209/11/2022
De: Caroline MANACH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046538422(source JORF)
intégration
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand VOLPETTE
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046511028(source JORF)
réintégration
01 Novembre 202201/11/2022
De: Matthieu WAYSMAN
directeur d'hôpital de classe normale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Jacques PRENTOUT
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Yann PAVIC
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Jean-Baptiste MOUTON
administrateur de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alain LE BRIS
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent GEORGES
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Olivier FRÉEL
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Nicolas DEFAUD
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Carole MANACH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Emmanuelle BOREL
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481211(source JORF)
intégration
25 Octobre 202225/10/2022
De: Thibaut PELLIZZARI
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481209(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Clément FRONT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481209(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Carin VILLEMOT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046481209(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Salomé PINET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046210922(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Douglas POTIER
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046113945(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202230/07/2022
De: Xavier PATIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en détachement auprès du conseil départemental du Loir-et-Cher
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-08-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000045462781(source JORF)
réintégration
02 Avril 202202/04/2022
De:
ROS
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter de cette date
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000045309941(source JORF)
radiation
08 Mars 202208/03/2022
De: Jérôme BACQUÉ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044560776(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Adeline LATIGE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044560776(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine DUHAMEL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044560776(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Kateryna COLOMBIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044560776(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle COLOMB
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044447594(source JORF)
radiation
08 Décembre 202108/12/2021
De: Pierre DENIS-LAROQUE
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044395001(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Lauriane MERLET
cheffe d'escadron de gendarmerie
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044395001(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Simon (Yann)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044362540(source JORF)
radiation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Gratianne GUILLER
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044336638(source JORF)
intégration
18 Novembre 202118/11/2021
De: BARBASTE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044332344(source JORF)
radiation
17 Novembre 202117/11/2021
De: David TOURMENTE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Armand THÉVOT
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Yann SIMON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Vincent CROIZÉ-POURCELET
ingénieur territorial en chef hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Marjorie MERLIAUD-HUBERT
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Laure GÉRARD
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Emmanuelle COLOMB
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Audrey CAVAILLIER
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044229478(source JORF)
intégration
21 Octobre 202121/10/2021
De: Antoine PAVAMANI
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044223683(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gaël LANCELOT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044223683(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Baptiste DIDIER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000044223683(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De:
RENET
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043597166(source JORF)
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De:
BONNAFOUX
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter de cette date
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043597164(source JORF)
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De:
GERVAIS
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043253621(source JORF)
radiation
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043253619(source JORF)
radiation
16 Mars 202116/03/2021
De: Thierry RAELISON RAJAOBELINA
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043190622(source JORF)
radiation
28 Février 202128/02/2021
De: David SMIALY
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043033226(source JORF)
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Cécile CASÈS-DEGROISILLE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000043033226(source JORF)
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Maxime Vendeville
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Douglas Potier
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Arnaud Pierrat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Thibaut Lemonnier
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Léo Guilhem
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Guillaume Georges
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Nicolas Francillon
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Vincent Béridot
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042845957(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Patrick CAIANI
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042723156(source JORF)
radiation
23 Décembre 202023/12/2020
De: THIBAULT (Éric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042559044(source JORF)
radiation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Gratianne GUILLER
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042529358(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Elliot TWITCHELL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042482146(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Antoine GOBIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042482146(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Augustin DE VREGILLE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042482146(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Laure MENEMENIS
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042482146(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Éric THIBAULT
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Matthieu LY VAN LUONG
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Olivier LEROY
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Jérémy HÉBERT
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Arnaud DEZITTER
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Olivier CUNY
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: Mathilde TOURNIER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000042434695(source JORF)
intégration
18 Octobre 202018/10/2020
De: David SMIALY
commissaires principaux des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041617598(source JORF)
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Cécile CASES-DEGROISILLE
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041617598(source JORF)
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Marie BOURSIN
commissaire principale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000041559319(source JORF)
intégration
12 Février 202012/02/2020
De: Frédéric MARTIN-BOUYER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039804030(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Erwann DUMONT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039804030(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Olivier de SOLAN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039804030(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Elphège BRISEUL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039804030(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Roger RABIER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2019
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039421985(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Cyrille KARPOFF
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2018
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039421985(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Laurence AKKACHE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2019
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039421985(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Héloïse VADON
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2018
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039421985(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: HOUVENAGHEL Isabelle
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039398111(source JORF)
radiation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Patrick PLANTARD
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Olivier PERNET
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Nicolas-Raphaël FOUQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Virginie LOBBEDEY
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Sophie LEDUC-DENIZOT
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Isabelle HOUVENAGHEL
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: Caroline DUPUIS-VERBEKE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000039167640(source JORF)
intégration
03 Octobre 201903/10/2019
De: LE MERCIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000038683155(source JORF)
radiation
26 Juin 201926/06/2019
De:
MOUYSSET
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000038273036(source JORF)
radiation
27 Mars 201927/03/2019
De: Marie BOURSIN
commissaire principale
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038144156(source JORF)
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Fabienne PINEAU
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000038007034(source JORF)
intégration
16 Janvier 201916/01/2019
De: Kerwin SPIRE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037910002(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Jean-Louis PEREZ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037910002(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Eric DUMAND
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037910002(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Pierre CAILLE-VUARIER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037910002(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De:
HÉRITIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037848564(source JORF)
radiation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvain MARÉCHAL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Louis Damien FRUCHAUD
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Roland DESBORDES
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean ADRIAN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Léa PERRIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Mélanie MERZEREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Cyndie DEFFIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marianne CHARLE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Catherine VIEILLEDENT-MONFORT
première conseillère de chambre régionale des comptes en détachement auprès de la Commission européenne
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037436818(source JORF)
réintégration
27 Septembre 201827/09/2018
De: Alain SLAMA
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Denis ROQUIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphane FONTENEAU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierrick BILLAN
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Judith McKEE
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Isabelle BANDERET-ROUET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Catherine ACCARY-BÉZARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Fabienne PINEAU
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036577945(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Pascal DEMURGER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036549650(source JORF)
réintégration
27 Janvier 201827/01/2018
De: Guillaume Hermitte
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036396844(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Frédéric Fessan
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036396844(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Gaël Chichereau
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036396844(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Mathilde Cressens
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036396844(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De:
GUILLOT
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036342810(source JORF)
radiation
31 Décembre 201731/12/2017
De: Nacer BERNOU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2017
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036277974(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Alain MICHEL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2016
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036277974(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Florence CORTOT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2016
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036277974(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie HEYNARD
première conseillère de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radiée des cadres
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-12-21"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036173578(source JORF)
réintégration
10 Décembre 201710/12/2017
De: TOUPET (Axelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036151258(source JORF)
radiation
06 Décembre 201706/12/2017
De: Frank LEROY
ingénieur en chef hors classe territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Vladimir DOLIQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Pascal DOISNE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Laurent CATINAUD
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Axelle TOUPET
première conseillère des corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Nathalie RICAUD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Sophie PISTONE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Judith ASCHER
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035841912(source JORF)
intégration
22 Octobre 201722/10/2017
De: Dominique GRUCHET
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position hors cadres, auprès d'Electricité de Strasbourg
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035532292(source JORF)
réintégration
10 Septembre 201710/09/2017
De: Erwan RIGAUD
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034877480(source JORF)
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Marilyne LATHELIZE
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034877480(source JORF)
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Patrick VANDENBERGH
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034518745(source JORF)
réintégration
30 Avril 201730/04/2017
De:
BERGOGNE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033866123(source JORF)
radiation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Philippe Lavastre
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033825812(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Florent Laboy
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033825812(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Cécile Dardillac
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033825812(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Guillaume FOURNIERE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Raphaël CARDET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Alexandre BIZZOCA
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Philippe BAUDAIS
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: William AUGU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Sidonie RÉALLON
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Louise MESNARD
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jennifer EL-BAZ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033675539(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De:
COLLARDEY
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033362516(source JORF)
radiation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Gérard PAYET
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Renan MEGY
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Samuel GOUGEON
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Guillaume GAUTIER
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Antoine DESFRETIER
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michel DEMARQUETTE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Brigitte ROMAN
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gaëlle FONLUPT
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033197892(source JORF)
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Laurent OLIVIER
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032623940(source JORF)
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Didier HERRY
commissaire de première classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032623940(source JORF)
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Erwan RIGAUD
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032553671(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Marilyne LATHELIZE
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032553671(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De:
SIRE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031915244(source JORF)
radiation
27 Janvier 201627/01/2016
De: Marc SIMON
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031818952(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Hervé MERLIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031818952(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Guillaume LESQUOY
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031818952(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Hélène LEMESLE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031818952(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Grégory SEMET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2015
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Mathieu MARCEAU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2015
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Frédéric MAHIEU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2014
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Carole SAJ
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2014
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031567198(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De:
LUCIEN-BRUN
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031490048(source JORF)
radiation
18 Novembre 201518/11/2015
De:
BEAUVICHE
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031490048(source JORF)
radiation
18 Novembre 201518/11/2015
De: William WICHEGROD
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Dominique WALLE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre LIEVRE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Etienne LE RENDU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Marc LE GALL
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Patrick GUY
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: François GUEGUEN
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Damien GEORG
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Pierre COTTON
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Taha BANGUI
maître de conférences
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Danièle NICOLAS-DONZ
administratrice civile
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Carole COLLINET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000031218355(source JORF)
intégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Matthieu JUVING
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030716305(source JORF)
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Jérôme HENRI-ROUSSEAU
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030716305(source JORF)
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Laurent OLIVIER
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030649931(source JORF)
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Didier HERRY
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030649931(source JORF)
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De:
BIZEUL
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030431256(source JORF)
radiation
03 Avril 201503/04/2015
De:
GOUT
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030401815(source JORF)
radiation
27 Mars 201527/03/2015
De: Matthias RENAULT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030073756(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Julien MILLET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030073756(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilles DUTHIL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030073756(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier BAILLY
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030073756(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Thomas MONTBABUT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Joris MARTIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Abel KANE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Paul DELLAC
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Emmanuel CHAY
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Margaux-Lucrèce LELONG
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Lucile LEJEUNE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Marion FRISCIA
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Dorine DEROUAULT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Morgane COGUIC
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Anne BENÉTEAU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: Marion BARBASTE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029927399(source JORF)
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: PROVOST
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029493694(source JORF)
radiation
24 Septembre 201424/09/2014
De: Sahbi SALAH
commissaire des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Stéphane ROMAN
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Sébastien MAIRE
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Bernard LEUYET
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Frédéric LEGLASTIN
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Xavier GALLIOT
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Jacques BARRIERE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Maryline SORRET-DANIS
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: Myriam KABYLO
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029413413(source JORF)
intégration
30 Août 201430/08/2014
De: HENRI-ROUSSEAU (Jérôme)
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029095781(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Fontaine (Estelle)
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029045400(source JORF)
intégration
05 Juin 201405/06/2014
De: JUVING (Matthieu)
commissaire principal du corps des commissaires des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029009951(source JORF)
nomination
01 Juin 201401/06/2014
De:
Delmas
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028626466(source JORF)
radiation
21 Février 201421/02/2014
De: Guillet (Stéphane)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2012
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Brunet (Jean-François)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2012
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Chastel-Dubuc (Virginie)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2013
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Bigot (Valérie)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2013
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028280356(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Fabrice NICOL
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Philippe JAMIN
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Franck DAURENJOU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Marc BAUDAIS
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Anne ROBERT
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Annick NENQUIN
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Michel (Josette)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-10-18"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027905485(source JORF)
réintégration
29 Août 201329/08/2013
De: FONTAINE (Estelle)
commissaire de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseillère
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027470338(source JORF)
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: REMY (Frédéric)
commissaire commandant de l'air
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027397251(source JORF)
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De:
RENONDIN
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027140939(source JORF)
radiation
06 Mars 201306/03/2013
De: SIMOES (Sébastien)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: SACHOT (Nicolas)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: PATROUILLAULT (Franck)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: OGER (Julien)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: GENEVE (Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: GAUBERT (Adrien)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: BILLEBAUD (Nicolas)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: MAZUIR (Line)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879204(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: Lang (Antoine)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026457735(source JORF)
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Billerot (James)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026457735(source JORF)
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026457735(source JORF)
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Turon-Cherrat (Nicole)
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026457735(source JORF)
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Priozet (Anne-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026457735(source JORF)
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Cecchi (Sébastien)
officier principal du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025956033(source JORF)
nomination
03 Juin 201203/06/2012
De:
Colin
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025804748(source JORF)
radiation
06 Mai 201206/05/2012
De:
Bonnaud
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025804748(source JORF)
radiation
06 Mai 201206/05/2012
De: Bernard Perraud
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Emmanuel Martin
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Philippe Buzzi
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Alexandre Abou
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Sandrine Faivre-Pierret
directrice de l'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Carmen Bourvic
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502903(source JORF)
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Boris Kuperman
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024153375(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Arnaud Caron
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024153375(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Christophe Archirel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024153375(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Aurélie Castel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024153375(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: André (Antoine)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-08-20"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024080522(source JORF)
réintégration
29 Mai 201129/05/2011
De: Jean-Pierre ROUSSELLE
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick PRIOLEAUD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicolas ONIMUS
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fabrice LANDAIS
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicolas FERRU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Antoine BOURA
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick BARBASTE
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Laurence CERESA
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marie-Odile ALLARD
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Leroux (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020753181(source JORF)
radiation
18 Juin 200918/06/2009
De: ROOZ (Georges)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: PELAT (Xavier)
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: NAVEZ (Fabrice)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: LEROUX (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: HERITIER (Luc)
administrateur civil hors classe du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: Turpin (Karine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018198054(source JORF)
radiation
01 Mars 200801/03/2008
De: Grouillet (Jean-François)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2007
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018197985(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Chapard (Christian)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2007
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018197985(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Bournoville (Hervé)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2006
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018197985(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Biéchy (Perrine)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2007
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018197985(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Heintz (Sébastien)
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Carles (Michel)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Albrand (Philippe)
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Turpin (Karine)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Reble-Celdran (Marie-Odile)
directrice hors classe des établissements publics hospitaliers
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018044969(source JORF)
intégration
01 Février 200801/02/2008
De: Perrot (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000645868(source JORF)
réintégration
16 Juin 200716/06/2007
De: Sinnassamy (Christophe)
Objet:
nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000823168(source JORF)
affectation
06 Juin 200706/06/2007
De: Le Guerer (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000469105(source JORF)
radiation
11 Avril 200711/04/2007
De: Ham, née Russeil (Marie-Thérèse)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000430354(source JORF)
radiation
23 Mars 200723/03/2007
De: Le Guerer (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000275421(source JORF)
intégration
18 Janvier 200718/01/2007
De: Ham (Marie-Thérèse)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000275421(source JORF)
intégration
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gory (Didier)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000243035(source JORF)
radiation
01 Juin 200601/06/2006
De: Penhoat (Anthony)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000638994(source JORF)
radiation
18 Mai 200618/05/2006
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2005
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Gory (Didier)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2005
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Ochsenbein (Laurent)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2004
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Boursier (Line)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2004
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Tranchant (Hugues)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2003
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000798869(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Moguérou (Serge)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2002
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000798869(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Joubert (Dominique)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2002
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000798869(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Michel Bon
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000596022(source JORF)
radiation
22 Mai 200322/05/2003
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Richard (William)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Leclercq (Michel)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: La Marle (Hubert)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bon (Michel)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ros (Patrice)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Matamala (Gérard)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Faustin (Philippe)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Giraud (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Contan (Clément)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Monsegu (Monique)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bourgeois dite Dessus (Martine)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gerbal (Marie-Ange)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Convert (Béatrice)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lannon (Chantal)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000754286(source JORF)
radiation
22 Novembre 200022/11/2000
De: Motuel-Fabre (Hélène)
attachée principale de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000388591(source JORF)
radiation
22 Novembre 200022/11/2000
De: Berthelot (Christophe)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000208127(source JORF)
réintégration
22 Novembre 200022/11/2000
De: Mouysset (Laurence)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000387192(source JORF)
radiation
14 Juillet 200014/07/2000
De: Jacques Merot
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Pierre Michelin
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Jacques Flacher
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Philippe Bouy
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Christophe Berthelot
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Marc Beauchemin
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Hélène Motuel-Fabre
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Agnès Karbouch-Polizzi
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Yamina Champenois
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1999
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Laurence Mouysset
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Pascale Leclerc
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Chantal Lannon
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000216316(source JORF)
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Heynard (Annie)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="1999-12-06"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000749743(source JORF)
réintégration
22 Janvier 200022/01/2000